Amendement N° 152 3ème rectif. (Rejeté)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Canévet, Duffourg, Henno, Kern, Levi, Moga, Jean-Michel Arnaud, Mmes Gacquerre, Morin-Desailly, M. Delcros, Mme Havet.

Photo de Michel Canevet Photo de Alain Duffourg Photo de Olivier Henno Photo de Claude Kern Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Amel Gacquerre Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Bernard Delcros Photo de Nadège Havet 

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que sur des anciennes carrières

Exposé Sommaire :

L'article 9 autorise l’édification d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique.

Limiter le champ d'application de ces autorisations à la seule définition ici faite paraît restrictif, en ce qu'elle n'inclut pas certains terrains dont l’utilisation agricole n'est pourtant plus possible.

Les terrains des anciennes carrières pourraient ainsi être utilisés à des fins de production énergétique, si cette notion de site dégradé n'était pas aussi précise.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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