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Amendement N° 156 2ème rectif. (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Bonneau, Mme Gacquerre, MM. Laugier, Levi, Delahaye, Henno.
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
....– Au second alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’énergie, après le mots : « communs », sont insérés les mots : «, déclinés à l’échelle de chaque département de la région concernée, ».
Exposé Sommaire :
La présente modification de l'article vise à insérer au sein du rapport une présentation territoriale afin qu'une comparaison, tenant compte des capacités techniques de chaque territoire, puisse être effectuée et qu'une répartition juste sur l'ensemble du territoire national puisse être réalisée.
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