Amendement N° 169 rectifié (Retiré)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Favreau, Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin, Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas, Drexler, MM. Tabarot, Jean-Baptiste Blanc, Mme Dumont, M. Sido.

Photo de Gilbert Favreau Photo de Gilbert Bouchet Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Laurent Burgoa Photo de Max Brisson Photo de Christophe-André Frassa Photo de Bruno Belin Photo de Édouard Courtial 
Photo de Catherine Belrhiti Photo de Antoine Lefèvre Photo de Catherine Dumas Photo de Sabine Drexler Photo de Philippe Tabarot Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Françoise Dumont Photo de Bruno Sido 

Après l’alinéa 5

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Au III de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 100 % ».

Exposé Sommaire :

Afin de concilier les enjeux environnementaux et les priorités économiques des territoires, il est demandé que l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâti soit d’abord privilégiée. La mise en place de panneaux photovoltaïques doit être obligatoire sur l’intégralité de la toiture des nouvelles constructions et non sur seulement 30% de celle-ci.

Tel est l’objet de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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