Amendement N° 216 3ème rectif. (Rejeté)

Le texte issu de la commission prévoit d'insérer au sein des grandes priorités de la politique énergétique française l'objectif « d'encourager la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques ».

Dans l'article du code de l'énergie qui définit ces priorités, il n'est fait aucune mention de l'éolien terrestre ni même du photovoltaïque classique. Inscrire l'agrivoltaïsme dans les grands objectifs de la politique énergétique française alors même que des sources d'énergie beaucoup plus "classiques" et matures nécessitant un soutien financier public inférieur (photovoltaïque sur parkings, sur entrepôts, toitures) n'y sont pas inscrites, serait illogique.

En effet, la vision de l'agrivoltaïsme portée par la filière agricole insiste avant toute chose sur le principe de symbiose entre l'activité agricole et la présence des installations agrivoltaïques. Inscrire un tel objectif de production d'électricité issue de l'agrivoltaïsme alors même que le photovoltaïque classique n'y figure pas pose un problème de hiérarchie des priorités. Cet argument est d'autant plus valable que le texte voté en commission prévoit des mesures d'équipement obligatoire de l'équivalent de 7 à 11GW de parkings.

En définitive, cet amendement propose donc d'inscrire comme « objectif de la politique énergétique » française « d'encourager la production d'électricité issue en priorité d'installations photovoltaïques implantées sur des surfaces artificialisées au sens du code de l'urbanisme » (c'est à dire sur des parkings, hangars, toitures, bords de route, etc). Cette position est fortement partagée par le monde agricole.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.