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Amendement N° 221 2ème rectif. (Non soutenu)
Production d'énergies renouvelables
Déposé le 4 novembre 2022 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Chasseing, Alain Marc, Capus, Menonville, Verzelen.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° B Au premier alinéa de l’article L. 111-97, après le mot : « hydrogène », sont insérés les mots : «, de gaz » ;
Exposé Sommaire :
En donnant un droit d’injection à tous les gaz méthane renouvelables et bas-carbone compatibles avec le bon fonctionnement des réseaux, cet amendement vise à augmenter la quantité future de gaz renouvelable et bas-carbone qui transitera dans les infrastructures gazières au bénéfice des consommateurs. La disposition contribuera ainsi à accroître l’indépendance énergétique nationale.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 19 vers l'article 19).
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