Amendement N° 276 (Irrecevable)

Production d'énergies renouvelables


( amendements identiques : 190 274 372 )

Déposé le 30 octobre 2022 par : MM. Gontard, Dantec, Salmon, Fernique, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dossus, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Ronan Dantec Photo de Daniel Salmon Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Thomas Dossus Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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