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Amendement N° 372 (Irrecevable)
Production d'énergies renouvelables
Déposé le 31 octobre 2022 par : M. Louault, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Ract-Madoux, MM. Babary, Calvet, Decool, Bonneau, Levi, Delahaye, Chasseing, Prince, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Sollogoub, Billon, Dumont.
Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Après l'article 16 septies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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