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Amendement N° 288 2ème rectif. (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 456 )
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Kern, Canévet, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi, Mmes Perrot, Saint-Pé, M. Le Nay, Mme Devésa.
Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Après l'article 1er ter
Après l'article 1erter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais des instructions des dossiers relatifs à la géothermie et les mesures à prendre pour accélérer sa production et sa place dans le mix-énergétique.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement d’appel vise à ouvrir un débat autour de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour permettre d’accélérer le recours à la géothermie, qui est une énergie renouvelable qui permet de produire tout à la fois de la chaleur, du froid, de l’électricité, du stockage thermique, de la vapeur industrielle, du lithium et d’autres métaux connexes présents.
Dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel, le recours à la géothermie pour décarboner rapidement et durablement notre mix-énergétique, qui plus est dans un contexte où cette énergie locale permettrait de fournir, d’ici deux décennies, plus de 100 TWh annuels de chaleur et de froid, partout en France.
Si un consensus se dégage sur le nécessaire développement de la géothermie, ainsi qu’en témoignent les dernières déclarations du président de la République à ce sujet, force est de constater qu’un certain nombre de freins subsistent, au premier rang desquels la durée d’instruction des dossiers.
En effet, il faut très souvent plus d’une année d’instruction pour des dossiers relevant du code minier, ce qui représente un réel obstacle pour les Maîtres d’ouvrage et les opérateurs, et qui retarde d’autant les projets de décarbonation dans nos territoires.
Des mesures concrètes doivent être prises pour pallier ces difficultés. Elles seraient de deux ordres :
1. Simplifier les procédures administratives tout en garantissant une bonne maîtrise environnementale (modification des seuils déclaratifs, simplification de la consultation des citoyens, …)
2. Doter les services instructeurs de moyens permettant de raccourcir drastiquement les délais d’instruction (expertise disponible, augmentation du nombre d’instructeurs, raccourcissement des délais de réponse des services, …)
En accélérant les procédures d’instruction de géothermie, la France pourrait assurer une meilleure souveraineté énergétique (remplacement des énergies fossiles et production de lithium propre) et augmenter la souveraineté alimentaire en utilisant la géothermie pour des usages du domaine agroalimentaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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