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Amendement N° 293 (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 octobre 2022 par : MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et après concertation avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres mentionné à l’article L. 322-1 du code de l’environnement
Exposé Sommaire :
Le rétablissement du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, comme instance de concertation est important pour permettre à l’autorité compétente d’arrêter une liste exhaustive et cohérente des friches pouvant accueillir des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire en dérogeant à la loi Littoral.
En effet, par sa connaissance étendue des côtes françaises dont il protège plusieurs centaines de milliers d’hectares, et sa capacité à effectuer un parangonnage des meilleures pratiques en matière de conservation de la biodiversité côtière, le Conservatoire de l’espace du littoral et des rivages lacustres est l’organe public à même d’éclairer les pouvoirs publics dans l’élaboration d’une liste des friches pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques ou thermiques en dérogation à la loi Littoral.
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