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Amendement N° 436 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 644 )
Déposé le 31 octobre 2022 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de ne pas financer des installations privées par des abattements fiscaux.
La production d'énergie étant lucrative pour les producteurs, ces derniers n'ont pas à faire supporter son financement par la collectivité.
En effet, cet article conduirait à des baisses de recettes pour l'Etat, malgré une compensation par une hausse de taxes sur le tabac, tout en soutenant l'investissement privé.
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