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Amendement N° 443 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 135 161 )
Déposé le 31 octobre 2022 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 7
Après le mot :
environnement
insérer les mots :
, les départements
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre destinataires les Départements, à l’instar des autres collectivités, du document élaboré par l’autorité compétente de l’Etat identifiant les objectifs indicatifs de puissance à installer sur le territoire.
Proposé notamment par l'association "Assemblée des départements de France", cet amendement permettra d'intégrer les départements dans un processus de consultation indispensable.
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