Amendement N° 135 2ème rectif. (Adopté)



Cet amendement vise à rendre destinataires les Départements, à l’instar des autres collectivités, du document élaboré par l’autorité compétente de l’Etat identifiant les objectifs indicatifs de puissance à installer sur le territoire.

En effet, depuis les lois du Grenelle de l’environnement, le département est un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires.

L’échelon départemental est un échelon qui permet la traduction des objectifs relatifs aux ENR, ancrés dans les territoires. Les Départements rassemblent les acteurs du territoire et impulsent des dialogues de proximité. Aces élans collectifs s’ajoutent l’expertise des syndicats d’énergie et des sociétés d’économie mixte (SEM) organisée à l’échelle départementale, qui appuient les collectivités locales dans l’ingénierie et la réalisation des projets d’énergies renouvelables sur les territoires.

Afin de relever ces nouveaux défis, de nombreux départements ont signé des Contrats de développement territorial des nouvelles énergies ou adopté un schéma départemental des énergies renouvelables.

Ces dispositifs leur permettent ainsi d’intervenir en matière d’aménagement du territoire en offrant une ingénierie technique et financière aux communes qui en ont besoin ou à des maîtres d’ouvrage publics et privés.

Ces politiques leur permettent aussi de mieux endiguer les politiques de lutte contre la précarité énergétique.

C’est pourquoi, ils doivent être pleinement être reconnus dans ce nouveau projet de loi.

Tel est l’objet de cet amendement

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.