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Amendement N° 519 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 197 )
Déposé le 31 octobre 2022 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Houllegatte, Kanner, Assouline, Chantrel, Stanzione, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Joël Bigot, Montaugé, Devinaz, Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer l’article introduit en commission qui prévoit de transformer en avis simple, l’avis actuellement liant (« conforme ») de l’ABF, en cas de projet d’installation photovoltaïque dans un site patrimonial remarquable.
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