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Amendement N° 52 2ème rectif. (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Cédric Vial, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Sautarel, Bouchet, Jean-Baptiste Blanc, Burgoa, Anglars, Somon, Brisson, Cambon, Piednoir, Mme Deroche, M. Frassa, Mme Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Savary, Genet, Darnaud, Mme Ventalon, M. Charon, Mmes Schalck, Lassarade, Dumas, M. Tabarot, Mme Perrot, M. Pellevat, Mmes Borchio Fontimp, Herzog, MM. Bonhomme, Klinger.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces ouvrages peuvent être également autorisés sur les aéroports et les aérodromes tel que définis par l’article L. 6300-1 du code des transports.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de pouvoir autoriser l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque sur les aéroports et les aérodromes même si les tènements fonciers sont régis par la loi Littoral.
La loi Littoral ne permet pas aujourd'hui de procéder à ce type d'installation pourtant les aéroports et les aérodromes mobilisent des tènements fonciers importants sur lesquels peu d’activités sont autorisées compte tenu de la nécessité de mise en sécurité des sites.
Au vu des surfaces comprises dans les aéroports, leur utilisation pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque est un moyen peu impactant dans l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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