Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 558 rectifié (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Chauvet, Gremillet, Mme Primas.
Alinéa 8
Après le mot :
associe
insérer les mots :
la Commission de régulation de l’énergie,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’ajouter la Commission de régulation de l’énergie (CRE) parmi les acteurs associés à l’élaboration de l’ordonnance sur la simplification et l’accélération des procédures de raccordement aux réseaux publics de distribution et de transport d’électricité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.