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Amendement N° 562 rectifié (Tombe)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Chauvet, Gremillet, Mme Primas.
I. – Alinéa 2, première phrase
Remplacer la première occurrence du mot :
les
par les mots :
l’installation des
et les mots :
peuvent être autorisés
par les mots :
peut être autorisée
II. – Alinéa 5
1° Remplacer la référence :
5°
par la référence :
6°
2° Après le mot :
effets
insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant du III de l’article 3 de la présente loi,
III. – Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
de raccordement
par les mots :
du réseau public de transport d’électricité
et les mots :
prise en compte
par les mots :
comptabilisée
et les mots :
mentionnés au I du présent article
par les mots :
prévus par le présent article et intégrés aux documents de planification mentionnés aux I et II
Exposé Sommaire :
Cet amendement apporte diverses coordinations juridiques et rédactionnelles, afin de tenir compte des modifications du texte intervenues lors de l’examen en commission, en particulier à l’article 3.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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