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Amendement N° 565 rectifié (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Chauvet, Gremillet, Mme Primas.
Alinéa 1
Remplacer le mot :
ci-dessus
par les mots :
à la troisième phrase du présent alinéa
et le mot :
décret
par les mots :
le décret mentionné au premier alinéa du présent article
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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