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Amendement N° 566 rectifié (Adopté)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Chauvet, Gremillet, Mme Primas.

Photo de Patrick Chauvet Photo de Daniel Gremillet Photo de Sophie Primas 

Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 16 sexies

Deuxième phrase

Remplacer les mots :

toutes les décisions

par les mots :

toute décision

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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