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Amendement N° 568 rectifié (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Chauvet, Gremillet, Mme Primas.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
sur l’évaluation de
par les mots :
d’évaluation de l’application des mesures de simplifications proposées par
et les mots :
le faire appliquer
par les mots :
les faire appliquer par les services déconcentrés concernés
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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