Amendement N° 18 (Rejeté)

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2022 par : MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Breuiller Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

I. – Remplacer les mots :

au plus la stabilité globale

par les mots :

une évolution raisonnée

II. – Compléter cet article par les mots :

selon les besoins réévalués annuellement

Exposé Sommaire :

L’État et ses opérateurs ont besoin de pouvoir recruter des agents selon les besoins imposés par la situation du pays. À titre d’exemple, dans un contexte dans lequel les aléas climatiques sont de plus en plus récurrents, les effectifs de Météo France ou de l’Office national des forêts doivent être amplifiés. Il serait aussi nécessaire d’augmenter les services instructeurs des projets d’énergie renouvelable (au moins 100 selon France énergie éolienne (FEE) afin d’atteindre les objectifs de la loi sur l’accélération des EnR qui sera bientôt en discussion.

Dans cette période incertaine dans laquelle nous sommes, l’État et ses opérateurs devront sans cesse s’adapter à des contextes nouveaux. Ils doivent aussi être réactifs en termes de ressources humaines pour répondre correctement aux besoins, parfois vitaux, de la population.

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