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Amendement N° 19 (Rejeté)

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 6 32 )

Déposé le 28 octobre 2022 par : MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Breuiller Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Texte de la commission N° 87 (2022-2023) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Faisant suite à l’amendement sur l’article 10, il est proposé de supprimer cet article qui devient obsolète.

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