Sous-Amendement N° 1129 à l'amendement N° 21 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 7 novembre 2022 par : Le Gouvernement.

Amendement n° 21, alinéa 4, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

RecettesDépensesSolde
Maladie221, 6242, 4-20, 8
Accidents du travail et maladies professionnelles16, 214, 22, 0
Vieillesse258, 9261, 9-3, 0
Famille53, 550, 92, 6
Autonomie34, 935, 4-0, 5
Toutes branches (hors transferts entre branches)570, 1589, 8-19, 7
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse571, 7590, 1-18, 4

Exposé Sommaire :

Sous-amendement de coordination tenant compte de la rectification de l'Ondam 22.

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