Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 42 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 4 à 8, 12, 14, 16 à 20 et 24
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer le transfert de charges de 2 milliards d’euros de la branche maladie à la branche famille.
Ce procédé constitue un moyen artificiel de diminuer les moyens dévolus à la politique familiale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.