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Amendement N° 494 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mmes Borchio Fontimp, Lopez, MM. Sido, Sol.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. - Le contenu et les mesures de promotion des consultations uniques de prévention des cancers et des addictions prévues à l’article L. 160-4 du code de la sécurité sociale font l’objet d’une consultation annuelle des centres de lutte contre le cancer par les agences régionales de santé.
Exposé Sommaire :
Les consultations de prévention et de bilan concernent tous les adultes de dix-huit ans ou plus et sont adaptées aux besoins spécifiques des personnes ayant survécu à un cancer. Le cancer étant au cœur des politiques de prévention, il est nécessaire d’impliquer les Centres de lutte contre le cancer au développement du contenu des rendez-vous et des mesures de promotion des consultations. Pour être au plus proche des besoins des populations, le contenu et les mesures de promotion des consultations doivent faire l’objet d’une consultation annuelle des centres de lutte contre le cancer par les agences régionales de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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