Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 497 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 214 231 268 279 299 382 430 505 564 571 627 628 631 )

Déposé le 3 novembre 2022 par : Mme Deseyne.

Photo de Chantal Deseyne 

Projet de loi N° 96 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org