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Amendement N° 671 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Blatrix Contat, MM. Antiste, Bourgi, Cardon, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Martine Filleul, M. Patrice Joly, Mme Le Houerou, MM. Marie, Mérillou, Montaugé, Pla, Mme Poumirol, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Todeschini.
Après l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité et les effets de moyen terme de la prime d’activité territoriale mise en place pour personnels soignants et infirmiers dans les départements de Paris et de la région parisienne en 2020, dans la perspective d’une possible extension de ce dispositif aux départements et zones en fort déficit de personnels soignants qualifiés, particulièrement les zones frontalières.
Exposé Sommaire :
En 2020, par le décret 2020-65, une prime d’attractivité territoriale a été créée pour les personnels soignants et infirmiers des départements de Paris et de la région parisienne.
De nombreuses régions connaissent aujourd’hui un déficit de personnels soignants et infirmiers qualifiés, particulièrement dans les zones frontalières. L’objet de ce rapport est d’apprécier l’intérêt d’un tel dispositif pour des zones ou départements fortement déficitaires en personnels soignants qualifiés, particulièrement pour les zones frontalières, en vue de son extension. En Haute-Savoie, selon une enquête de l'ARS divulguée par France-Bleue, on estime à 1800 le déficit de personnels soignants nécessaires dans le département.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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