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Amendement N° 804 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 950 )
Déposé le 4 novembre 2022 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2023.
L’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie pour 2023 progresse de seulement 3, 7% quand l’évolution naturelle des dépenses de santé est de 4% et l’inflation de 4, 7%.
L’Ondam est largement insuffisant par rapport aux besoins financiers et humains en santé et en particulier pour l’hôpital public pour l’ensemble de ces raisons nous demandons la suppression de cet article.
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