Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 92 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la demande de rapport, dressant un bilan de la mise en œuvre de l’article 61 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et, en particulier, du déploiement d’équipes mobiles de gériatrie et d’hygiène, prévue à cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.