Amendement N° 962 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 361 517 862 982 983 )

Déposé le 4 novembre 2022 par : Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.

Photo de Mélanie Vogel Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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