Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 984 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 novembre 2022 par : Mmes de Marco, Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° du I de l’article L. 221-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De représentants des étudiants désignés par les organisations syndicales nationales d’étudiants. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre une représentation des organisations syndicales étudiantes au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie.
Il est nécessaire de donner une voix à notre jeunesse pour qu’elle puisse s’exprimer sur sa santé. Il s’agit de garantir une représentation égalitaire de toutes les générations au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie. N’oublions pas que 14 % de la population française a entre 18 et 29 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.