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Amendement N° COM-57 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 janvier 2023 par : M. Gremillet, rapporteur.

Photo de Daniel Gremillet 

Projet de loi N° 100 (2022-2023) relatif à l’ accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3

Alinéa 1er

Remplacer les mots :

réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire et des équipements et installations nécessaires à son exploitation, au sens de l’article L. 593-3 du code de l’environnement, doivent être conformes

par les mots :

de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1er, sont conformes

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination et de précision juridique.

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