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Amendement N° COM-60 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 janvier 2023 par : M. Gremillet, rapporteur.
Après l’alinéa 1
Insérer trois paragraphes ainsi rédigés :
II.- Les projets d'installations d’entreposage de combustibles nucléaires, mentionnées au 2° de l'article L. 593-2 du code de l'environnement, peuvent bénéficier de tout ou partie des dispositions prévues par le présent titre, dès lors qu'ils sont dédiés à un projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article, ou à un réacteur nucléaire existant, mentionné au 1° dudit article L. 593-2.
III.- Les projets de production d'hydrogène bas-carbone, mentionné à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, peuvent bénéficier de tout ou partie des dispositions prévues par le présent titre, dès lors qu'ils sont couplés à un projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article.
IV.- Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et l'opportunité d'étendre les technologies des projets nucléaires et les conditions d'implantation, mentionnées au I du présent article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des mesures de simplification prévues par le titre premier, en appliquant une plus grande neutralité technologique, dans les dispositions proposées par l'article premier.
Tout d’abord, l'amendement permet aux électrolyseurs d'hydrogène de bénéficier des mesures de simplification, dans la mesure où la Stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné, tout comme le discours de Belfort, du 10 février 2022, ont identifié l'hydrogène bas-carbone, issu de l'énergie nucléaire, comme un levier de développement indispensable.
Le Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) porte d'ailleurs un projet d'électrolyseur à haute température, GENVIA, permettant un couplage entre production d'énergie nucléaire et production d'hydrogène, dont la commercialisation est prévue autour de 2027.
En outre, l'amendement intègre, aux côtés des réacteurs nucléaires, les installations d'entreposage des combustibles nucléaires.
Sur ce sujet, EDF a indiqué que "dans le cadre du cycle du combustible, EDF prévoit de construire, sur le site de La Hague, une piscine d’entreposage centralisé, destinée à l’entreposage des combustibles dont le traitement n’est pas envisagé à court terme".
Enfin, l'amendement prévoit une évaluation, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi, pour élargir les technologies ou les implantations visées.
En effet, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et EDF se sont dits ouverts à une "clause de revoyure"notamment au regard du progrès technique.
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