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Amendement N° 5 2ème rectif. (Retiré)
Soutien aux édiles victimes d'agression
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 novembre 2022 par : M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Canévet, Détraigne.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
L'Association des maires de France et toute association départementale des maires qui lui
sont remplacés par les mots :
Les associations nationales représentatives des maires ainsi que toute association départementale qui leur
Exposé Sommaire :
Le présent amendement étend à l'Association des maires ruraux de France et aux associations départementales qui lui sont affiliées, les mêmes droits que ceux ouverts par la présente proposition de loi aux autres associations nationales représentatives d'élus
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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