Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 44 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2022
Discuté en séance le 16 novembre 2022
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2022 par : M. Canévet.
Alinéa 5
Remplacer le nombre :
9 801
par le nombre :
9 768
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de minorer de 33 ETPT l'augmentation du plafond d'autorisation des emplois des services du Premier ministre, la portant à 20 ETPT supplémentaires.
Si la croissance d'activité d'organismes tels que la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 justifie de nouveaux recrutements, les missions du haut-commissariat au plan n'ont pas substantiellement augmenté. Des efforts de mutualisation doivent ainsi être trouvés, notamment entre le secrétariat général du Conseil de la refondation et le haut-commissariat au plan.
Par ailleurs, l'objectif de maîtrise des dépenses publiques doit concerner l'ensemble des administrations.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.