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Amendement N° 47 3ème rectif. (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2022
Discuté en séance le 16 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 novembre 2022 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Wattebled, Alain Marc.
Projet de loi N° 113 (2022-2023) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2022
Article 4 et Etat B
Mission Écologie, développement et mobilité durables
Remplacer le programme :
Soutien à l’achat de pellets et de bûches de bois
par le programme :
Soutien à l’achat de pellets, des plaquettes de bois et de bûches de bois
Exposé Sommaire :
À l'Assemblée nationale, un amendement a créé une ligne pour insérer un nouveau programme au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" afin notamment de créer un mécanisme de soutien pour l'achat par les Français de "pellets et de bûches de bois". Cet amendement va dans le bon sens car il permet de créer un mécanisme de soutien pour les Français qui soutiennent la filière bois et consomment cette énergie.
Cet amendement propose d'intégrer à ce nouveau programme les plaquettes de bois, qui risquent en l'état d'être exclues de ce nouveau mécanisme de soutien. Les plaquettes de bois contribuent fortement au dynamisme de la filière bois et sont également largement consommées par les Français.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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