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Sous-Amendement N° I-1717 à l'amendement N° I-758 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2022 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 3 quaterdecies
Amendement n° 758, alinéa 4
Remplacer l'année :
2024
par l'année :
2026
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement vise à prolonger le crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de la presse d'information politique et générale jusqu'en 2026.
Dans le contexte de circulation de fausses informations, il est nécessaire d'encourager nos concitoyens à souscrire à des abonnements de presse de qualité, et ce sur le temps long.
Un tel crédit d'impôt permet également de soutenir la presse quotidienne et régionale, et de lui garantir sur le long terme la fidélisation de nouveaux lecteurs.
Ce sous-amendement poursuit le même objectif que l'amendement I-1466 rédigé avec le concours du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL).
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