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Sous-Amendement N° I-1719 2ème rectif. à l'amendement N° I-1706 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 novembre 2022 par : MM. Longuet, Bascher, Charon, Belin, Masson, Mizzon, Le Rudulier, Mmes Valérie Boyer, Devésa, Puissat, Belrhiti.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 4 duovicies
Amendement n° I-1706, alinéa 96
Après le mot :
fossiles
insérer les mots :
ou de biomasse
Exposé Sommaire :
Afin de garantir le fonctionnement des centrales produisant de l’électricité à partir de biomasse et les nombreux emplois associés, il est nécessaire d’ajouter au forfait les coûts supportés au titre de l’acquisition de la biomasse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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