Amendement N° I-530 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 novembre 2022 par : MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Breuiller Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Après l'article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 3, 73 milliards d’euros, contre 2, 24 milliards actuellement avec un taux à 0, 3%.

La pandémie de COVID-19 a déstabilisé la lutte contre les maladies évitables (VIH/sida, tuberculose et paludisme) entraînant un risque élevé de reprise de ces épidémies. L’extrême pauvreté a progressé dans le monde pour la première fois depuis les années 1990 et l’atteinte des Objectifs de développement durable est plus que jamais compromise, à 8 ans de l’échéance de l’Agenda 2030. La politique de développement française doit multiplier ses efforts pour être à la hauteur des besoins sur le terrain et des défis globaux, en renforçant les financements allant au Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Rappelons que le FSD permet de financer principalement des dons vers les priorités fixées par la France que sont notamment la santé, le climat et l’éducation, en bénéficiant au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à Gavi l'Alliance du Vaccin, à UNITAID, au Fonds vert pour le climat ou encore au Partenariat mondial pour l'éducation. Parmi ces dernières institutions, beaucoup se consacrent à rattraper le retard dû au COVID-19 et se mobilisent dans le renforcement des systèmes de santé afin de préparer la communauté internationale aux prochaines pandémies. A titre d’exemple, à la fin 2021, pas moins de 50 millions de vies ont été sauvées à travers les programmes de santé soutenus par le Fonds mondial depuis sa création.

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