Amendement N° I-608 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 novembre 2022 par : MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Breuiller Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

6 368 €

par le montant :

6 429 €

II. – Alinéa 5

Remplacer le montant :

10 777 €

par le montant :

10 879 €

III. – Alinéa 6

Remplacer le montant :

27 478 €

par le montant :

27 738 €

IV. – Alinéa 7

Remplacer le montant :

78 570 €

par le montant :

79 316 €

V. – Alinéa 8

Remplacer le montant :

168 994 €

par le montant :

167 391 €

VI. – Alinéa 10

Remplacer le montant :

1 678 €

par le montant :

1 694 €

VII. – Alinéa 11

Remplacer le montant :

3 959 €

par le montant :

3 996 €

VIII. – Alinéa 12

Remplacer le montant :

1 002 €

par le montant :

1 012 €

IX. – Alinéa 13

Remplacer le montant :

1 673 €

par le montant :

1 689 €

X. – Alinéa 14

Remplacer le montant :

1 868 €

par le montant :

1 885 €

XI. – Alinéa 15

Remplacer le montant :

833 €

par le montant :

841 €

et le montant :

1 378 €

par le montant :

1 391 €

XII. – Alinéa 18, tableau, première colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

Base mensuelle de prélèvement
Inférieure à 1 532 €
Supérieure ou égale à 1 532 € et inférieure à 1 592 €
Supérieure ou égale à 1 592 € et inférieure à 1 694 €
Supérieure ou égale à 1 694 € et inférieure à 1 808 €
Supérieure ou égale à 1 808 € et inférieure à 1 932 €
Supérieure ou égale à 1 932 € et inférieure à 2 035 €
Supérieure ou égale à 2 035 € et inférieure à 2 171 €
Supérieure ou égale à 2 171 € et inférieure à 2 568 €
Supérieure ou égale à 2 568 € et inférieure à 2 940 €
Supérieure ou égale à 2 940 € et inférieure à 3 348 €
Supérieure ou égale à 3 348 € et inférieure à 3 770 €
Supérieure ou égale à 3 770 € et inférieure à 4 399 €
Supérieure ou égale à 4 399 € et inférieure à 5 273 €
Supérieure ou égale à 5 273 € et inférieure à 6 599 €
Supérieure ou égale à 6 599 € et inférieure à 8 243 €
Supérieure ou égale à 8 243 € et inférieure à 11 440 €
Supérieure ou égale à 11 440 € et inférieure à 15 495 €
Supérieure ou égale à 15 495 € et inférieure à 24 323 €
Supérieure ou égale à 24 323 € et inférieure à 51 122 €
Supérieure ou égale à 51 122 €

XIII. – Alinéa 20, tableau, première colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

Base mensuelle de prélèvement
Inférieure à 1 758 €
Supérieure ou égale à 1 758 € et inférieure à 1864 €
Supérieure ou égale à 1 864 € et inférieure à 2 055 €
Supérieure ou égale à 2 055 € et inférieure à 2 243 €
Supérieure ou égale à 2 243 € et inférieure à 2 477 €
Supérieure ou égale à 2 477 € et inférieure à 2 612 €
Supérieure ou égale à 2 612 € et inférieure à 2703 €
Supérieure ou égale à 2 703 € et inférieure à 2 973 €
Supérieure ou égale à 2 973 € et inférieure à 3 675 €
Supérieure ou égale à 3 675 € et inférieure à 4 703 €
Supérieure ou égale à 4 703 € et inférieure à 5 342 €
Supérieure ou égale à 5 342 € et inférieure à 6 188 €
Supérieure ou égale à 6 188 € et inférieure à 7 414 €
Supérieure ou égale à 7 414 € et inférieure à 8 243 €
Supérieure ou égale à 8 243 € et inférieure à 9 369 €
Supérieure ou égale à 9 369 € et inférieure à 12 882 €
Supérieure ou égale à 12 882 € et inférieure à 17 117 €
Supérieure ou égale à 17 117 € et inférieure à 26 125 €
Supérieure ou égale à 26 125 € et inférieure à 56 031 €
Supérieure ou égale à 56 031 €

XIV. – Alinéa 22, tableau, première colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

Base mensuelle de prélèvement
Inférieure à 1 882 €
Supérieure ou égale à 1 882 € et inférieure à 2 035 €
Supérieure ou égale à 2 035 € et inférieure à 2 270 €
Supérieure ou égale à 2 270 € et inférieure à 2 558 €
Supérieure ou égale à 2 558 € et inférieure à 2 657 €
Supérieure ou égale à 2 657 € et inférieure à 2 748 €
Supérieure ou égale à 2 748 € et inférieure à 2 838 €
Supérieure ou égale à 2 838 € et inférieure à 3 153 €
Supérieure ou égale à 3 153 € et inférieure à 4 351 €
Supérieure ou égale à 4 351 € et inférieure à 5 631 €
Supérieure ou égale à 5 631 € et inférieure à 6 351 €
Supérieure ou égale à 6 351 € et inférieure à 7 369 €
Supérieure ou égale à 7 369 € et inférieure à 8 108 €
Supérieure ou égale à 8 108 € et inférieure à 8 981 €
Supérieure ou égale à 8 981 € et inférieure à 10 423 €
Supérieure ou égale à 10 423 € et inférieure à 14 022 €
Supérieure ou égale à 14 022 € et inférieure à 17 837 €
Supérieure ou égale à 17 837 € et inférieure à 30 713 €
Supérieure ou égale à 30 713 € et inférieure à 59 203 €
Supérieure ou égale à 59 203 €

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose une indexation différenciée du barème de l’IR afin d’accorder un coup de pouce fiscal ciblé vers les foyers les plus modestes et les classes moyennes.

Le Gouvernement propose une indexation à un taux d’inflation de 5, 4 % de manière uniforme alors que l’inflation frappe plus durement les plus précaires et les contribuables des zones rurales. Les Français ne sont pas tous égaux face à la hausse des prix, il est donc nécessaire d’apporter une réponse qui prend en compte ces disparités, c’est une question de justice fiscale.

Cet amendement propose donc un mécanisme différencié, une indexation à un taux supérieur d’un point à l’inflation : 6, 4 % afin d’aider les foyers les plus modestes et les classes moyennes, et dans une logique de justice et de solidarité afin de ne pas trop accentuer le poids de la mesure sur nos finances publiques, il est demandé un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à 4, 4 % pour la dernière tranche.

Cette mesure exceptionnelle doit permettre de redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs et aux classes moyennes en atténuant sensiblement le poids de l’IR.

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