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Amendement N° I-890 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 18 novembre 2022 par : Mme Belrhiti, MM. Klinger, Tabarot, Jean-Baptiste Blanc, Mme Jacques, M. Courtial, Mme Dumont, MM. Cambon, Bouchet, Burgoa, Mmes Lopez, Thomas.

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Après l'article 25

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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