Amendement N° I-900 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 novembre 2022 par : MM. Dossus, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Thomas Dossus Photo de Daniel Breuiller Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Après l'article 15 B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts, le taux : « 10, 6 % » est remplacé par le taux : « 15, 9 % ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les paris sportifs en ligne. Cette taxe affectée viendrait abonder le budget de l’Agence nationale du sport. Cette taxe atteint aujourd’hui un rendement important. Pour 2023, le plafond affecté à l’ANS atteint ainsi 181 millions d’euros. Cette hausse s’explique par le succès des paris en ligne, succès qu’il faut porter au crédit d’une publicité toujours plus stylisée et codée des paris sportifs à destination d’un public de plus en plus jeune.

Les sociétés opératrices de paris sportifs vantent auprès d’un public jeune, souvent issu de milieux précaires, le rêve d’une ascension sociale expresse, à l’heure où les inégalités se renforcent et l’avenir est incertain. Elles n’hésitent pas à recourir à des célébrités dont l’influence est connue et reconnue auprès de ces publics pour en faire la promotion.

Le présent amendement vise donc à augmenter le taux de la taxe sur les paris en ligne, de 50 %, afin de financer via l’ANS des politiques sportives accessibles à toutes et tous.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 9 vers un article additionnel après l'article 15 B).

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