Amendement N° II-1101 (Rejeté)

Le présent amendement a pour objet d’abonder le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires pour permettre de voir émerger plus de projets de méthaniseurs fonctionnant avec les boues de stations d’épuration portés par les collectivités.

La part de biométhane injectée dans le réseau (6, 8% en 2022, avec une cible à 11, 5% en 2025) reste trop faible malgré les engagements nationaux à ce sujet. De plus, les boues de stations d’épuration sont encore trop souvent incinérées, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’environnement. Avec cet amendement, les auteurs souhaitent renforcer le soutien aux collectivités dans cette démarche. Aujourd’hui, dans sa rédaction actuelle, le fonds d’accélération de la transition ne permet que le soutien à la valorisation des déchets ménagers. Il est ainsi proposé de l’étendre aux boues de STEP.

Pour ce faire, l’amendement abonde de 25 000 000 euros le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » dans son action n°1 « Performance environnementale », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore du même montant le programme 203 « Infrastructures et services de transports » dans son action n°50 « Transport routier » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le budget de ce programme mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage.