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Amendement N° II-1209 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : II-1210 )

Déposé le 1er décembre 2022 par : M. Rapin, Mmes Gacquerre, Lavarde.

Photo de Jean-François Rapin Photo de Amel Gacquerre Photo de Christine Lavarde 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Article 32

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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