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Amendement N° II-121 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2022 par : MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
I. – Créer le programme :
Plan de reconstruction de l'hôpital public
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | ||||
| Valorisation de la recherche | ||||
| Accélération de la modernisation des entreprises | ||||
| Financement des investissements stratégiques | ||||
| Financement structurel des écosystèmes d’innovation | 200 000 000 | 200 000 000 | ||
| Plan de reconstruction de l'hôpital public | 200 000 000 | 200 000 000 | ||
| TOTAL | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’initier un véritable plan de reconstruction de l’hôpital public.
Les conditions de travail de l’ensemble des professionnels du soin et de l’accompagnement ne font que continuer à se dégrader. Un choc d’attractivité tant attendu pour ces métiers est aujourd'hui urgent pour revenir à un ratio patients/soignants correct et pour préparer nos hôpitaux aux défis de demain. A cela s'ajoute le nécessaire développement de la recherche et de l'innovation, avec un meilleur équipement pour que notre système hospitalier puisse anticiper et répondre aux futures crises. La mission "Investir pour la France de 2030" se doit de donner les moyens à nos services de santé, c'est pourquoi nous proposons cet amendement.
À défaut de pouvoir engager les dépenses nécessaires, cet amendement propose a minima de transférer 200 millions d’euros en AE et CP de l’action 02 « Aides à l’innovation » bottom-up « (subventions et prêts) » du programme n° 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », vers un nouveau programme intitulé « Plan de reconstruction de l’hôpital public », au sein de la mission Investissements d’avenir. »
Notre groupe tient à préciser qu’il ne souhaite en aucun cas réduire les moyens attribués au programme « Financement des investissements stratégiques», et appelle donc le Gouvernement à lever ce gage.
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