Amendement N° II-1216 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 décembre 2022 par : MM. Le Gleut, Frassa, Bascher, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Charon, Mme Laure Darcos, MM. Daniel Laurent, Mouiller, Perrin, Rietmann, Saury, Somon.

Photo de Ronan Le Gleut Photo de Christophe-André Frassa Photo de Jérôme Bascher Photo de Catherine Belrhiti Photo de Gilbert Bouchet Photo de Valérie Boyer Photo de Pierre Charon Photo de Laure Darcos Photo de Daniel Laurent Photo de Philippe Mouiller Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Hugues Saury Photo de Laurent Somon 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

470 000470 000
Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

470 000470 000
TOTAL470 000470 000470 000470 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement prévoit le transfert de 470 000 euros de l’action n° 4 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers l’action n° 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire ».

Les contributions de la France aux organisations internationales subissent encore cette année une très forte augmentation, que l’on serait fondé à modérer pour tenir compte de nos déficits publics, comme le font beaucoup d’autres pays.

L’argent ainsi économisé et redéployé permettra de renforcer le budget de l’Assemblée des Français de l’étranger, avec trois objectifs principaux :

- améliorer les conditions de travail des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger en renforçant le secrétariat de l’Assemblée. Il conviendrait que chaque commission de l’AFE dispose d’un secrétariat en charge des rapports et des études sur les sujets qui les concernent (250 000 €) ;

- Il s’agit également de dégager un budget plus important pour la formation des Conseillers à l’AFE et des Conseillers des Français de l’étranger (40 000 €) ;

- Offrir une cellule d’expertise et d’assistance dédiée pour les Conseillers des Français de l’étranger (180 000 €).

Cela permettra aux élus représentant les Français établis hors de France d’effectuer leur mission de représentation dans de meilleures conditions qu’à l’heure actuelle.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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