Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-1220 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2022 par : Mme Conway-Mouret, MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
I. – Créer le programme :
Transition énergétique et écologique
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 1 300 000 | 1 300 000 | ||
| Préparation et emploi des forces | ||||
| Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | ||||
| Équipement des forces | ||||
| Transition énergétique et écologique | 1 300 000 | 1 300 000 | ||
| TOTAL | 1 300 000 | 1 300 000 | 1 300 000 | 1 300 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose la création d’un programme dédié à la transition énergétique et écologique ministère des Armées.
En effet, compte-tenu du contexte international, ce projet de loi de finances doit résolument nous engager vers la transition énergétique. À partir de 2035, la vente de véhicules thermiques sera interdite sur le territoire européen. Le coût de l’approvisionnement en essence va continuer de croître et notre pays sera sans doute contraint de se fournir auprès de pays instables.
Pourtant, en 2020, la consommation de carburant représentait encore 640 millions d’euros sur les 840 millions de la facture énergétique de la défense, soit les trois quarts. En 2023, les ambitions en matière de recours au biocarburant s’élèvent à 1 %. Si le budget 2023 prévoit des des ressources – pour la mise aux normes énergétiques du parc immobilier à usage tertiaire et résidentiel, des actions pour la gestion des déchets, ou encore la préservation de l’eau – une stratégie d’ensemble devient nécessaire pour ce ministère auquel il incombe d’importantes responsabilités pour relever le défi énergétique et environnemental compte-tenu de sa forte consommation énergétique et de l’impact environnemental de ses actions.
Par ailleurs, si le ministère des Armées mène depuis 2007 des actions en matière environnementale, leur multiplication au fil des années rend complexe leur lecture globale et les résultats obtenus.
La création de ce programme permettra : la réalisation d’une étude sur l’empreinte carbone et les résultats de la politique énergétique et environnementale du ministère des Armées dans son ensemble ; le soutien à la rénovation du parc immobilier où vivent et travaillent les personnels ; et enfin d’enclencher la transition énergétique des infrastructures et des systèmes d’armes.
Afin de doter ce nouveau programme « Transition énergétique et écologique », cet amendement ponctionne 1, 3 million d’euros de l’action 7 « prospective de défense » du programme « environnement et prospective de défense » .
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.