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Amendement N° II-1275 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 décembre 2022 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 60 000 000 | 60 000 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 60 000 000 | 60 000 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 60 000 000 | 60 000 000 | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) revêt une importance primordiale au regard de son rôle central de gestion des établissements scolaires français à l’étranger.
La réforme CAP 2030 visant à doubler l’effectif d’élèves dans le réseau AEFE semble être conduit au détriment de la qualité de l’enseignement et des conditions de travail du corps enseignant, corrélé à une privatisation en raison de l’explosion des coûts de fonctionnement.
En effet, une hausse considérable du nombre d’élèves inscrits est relevé dans plusieurs établissements notamment en Europe (Allemagne, Pays-Bas) et en Asie (Thaïlande, Singapour) par exemple. Pour faire face à cette hausse du nombre d’élèves, à l’inflation et revenir au montant accordé à l’agence en 2012, qui n’a jamais été aussi élevé depuis, cet amendement propose d’injecter 60 millions d’euros dans le budget de l’AEFE. Cet amendement injecte donc 60 000 000 d’euros à l’action 05 “Agence pour l’enseignement français à l’étranger” du programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence” et ponctionne 60 000 000 d’euros à l’action 06 “Soutien” du programme 105 “Action de la France en Europe et dans le monde”.
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