Amendement N° II-215 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 novembre 2022 par : Mme Nathalie Goulet, M. Segouin.

Photo de Nathalie Goulet Photo de Vincent Segouin 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Police nationale

dont titre 2

Gendarmerie nationale

dont titre 2

Sécurité et éducation routières2 400 0002 400 000
Sécurité civile

dont titre 2

2 400 0002 400 000
TOTAL2 400 0002 400 0002 400 0002 400 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Avec la période de sécheresse que nous venons de vivre, la défense incendie est plus que jamais une priorité. Dans ce contexte, les maires des départements sont confrontés à de nombreux refus de permis de construire faute d’une desserte incendie suffisante.

Le département de l’Orne est en contact depuis plusieurs mois avec les services de l’État et le SDIS pour tenter de trouver une solution plus économique qu’un renforcement systématique des réseaux, par ailleurs techniquement irréaliste.

Il apparait qu’une possibilité peut être proposée en équipant le SDIS de 8 porteurs d’eau de forte capacité géographiquement répartis pour assurer une couverture totale du territoire.

Toutefois, cette mise en place suppose une évolution réglementaire au plan local (modification du RDDECI).

Son coût, environ 2 400 000 euros, pourrait bénéficier d’un soutien de l’État en écho aux déclarations du Président de la République le 28 octobre dernier.

Aussi, nous vous proposons qu’une expérimentation soit engagée dans l’Orne, avec l’accord de l’État, pour équiper ce territoire de 8 porteurs d’eau de grande capacité.

Cette démarche innovante permettrait de maintenir l’attractivité et renforcer la population de nos territoires ruraux.

Il est ainsi proposé de diminuer les AE et les CP de l’action 2 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » à hauteur de 2 400 000 euros, pour augmenter du même montant l’action 11 « Prévention et gestion de crises » du programme 161 « Sécurité civile ».

NB:La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.

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