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Amendement N° II-262 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2022 par : MM. Dossus, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
I. – Créer le programme :
Observatoire national de l'adaptation du sport au changement climatique
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport dont titre 2 | ||||
| Jeunesse et vie associative dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| Observatoire national de l'adaptation du sport au changement climatique | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le sport est un levier fort de la transition écologique puisque ses activités, comme l’ensemble de l’activité humaine, génèrent des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Tout en contribuant à réduire son impact environnemental, le sport doit aussi prévoir et anticiper les évolutions sur la pratique sportive rendues nécessaires par le changement climatique. Autrement dit, il doit envisager son adaptabilité.
Montée des eaux, baisse de l’enneigement, gazons grillés, air pollué, salles surchauffées ou mal isolées, etc., mettent en danger l’activité sportive qui pourtant est primordiale pour la santé de toutes et tous.
Le Gouvernement s’est engagé dans une réflexion à ce sujet, notamment par le biais du plan de sobriété du sport rendu public jeudi 13 octobre. Il doit continuer sur cette voie. Pour parfaire sa politique publique en faveur d’un sport éco-responsable, il doit se doter d’outils de contrôle, d’observation, d’analyse indépendants regroupant les divers acteurs du monde sportif.
Cet amendement propose donc de mettre en place un Observatoire national de l’adaptation du sport au changement climatique, outil qui s’inspire de la première préconisation de la WWF dans son rapport Dérèglement Climatique : le monde du sport à +2° C et +4° C.
Dans son plan de sobriété du sport présenté le 13 octobre dernier, le Ministère du Sport annonçait la présentation du plan d’adaptation de la pratique sportive au réchauffement climatique attendu en mai 2023. Ce plan d’adaptation doit être couplé d’un outil de contrôle, d’observation et d’analyse qui accompagnera la politique publique et le monde du sport vers une meilleure résilience.
Pour ce faire, l’amendement minore de 2 000 000 euros le programme 163 « Jeunesse et Vie associative » dans son action 06 « Service national universel », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore du même montant le nouveau programme « Observatoire national de l’adaptation du sport au changement climatique » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
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