Amendement N° II-264 (Adopté)

Les violences sexistes et sexuelles sont un fléau dans la société et le monde du sport est tout sauf épargné, bien au contraire, par ces violences. Pour accompagner cette libération de la parole et mettre fin à un tabou, le Ministère des sports a lancé le 21 février 2020 dernier une première convention sur la prévention des violences sexuelles dans le champ du sport. En juillet 2022, un panel d’outils et une campagne de communication ont été déployés.

C’est un bon signal qui répond à l’urgence de la situation face au nombre d’affaires qui éclatent mais ne propose néanmoins pas de solutions structurelles pour lutter contre les VSS. Une enquête publiée par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes révélait en mars 2022 que quatre encadrants de clubs de sport sur dix en Seine-Saint-Denis ont constaté des violences. 51, 4 % des répondants disent ne pas se sentir suffisamment outillés pour orienter les victimes. Le Gouvernement a donc mis un guide en place disponible sur internet. Cela ne suffit pas pour leur donner les clés pendant tout le processus d’accompagnement de la victime.

Il faut une réelle formation. Dans les dépenses d’intervention, un budget de 2, 2M € est consacré à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Les auteurs de l’amendement proposent de doubler ce budget pour lutter en particulier contre les VSS. Par exemple en subventionnant les associations qui interviendraient dans le cadre d’un programme de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles auprès des fédérations et clubs sportifs.

Pour ce faire, l’amendement minore de 2 200 euros le programme 163 « Jeunesse et Vie associative » dans son action 06 « Service national universel », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore du même montant le programme 219 « Sport » dans son action 03« Prévention par le sport et protection des sportifs » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.